Annonce légale (13)
ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Sise Maison de santé de Saint Paul 13210 Saint Remy de Provence
Un projet de traité de fusion a été arrêté le 14/03/2017 par le conseil d'administration de l'ASSOCIATION DE VILLEPINTE qui a notamment pour objet d'apporter des réponses à caractère éducatif,sanitaire ou social au bénéfice d'enfants, d'adolescents et d'adultes qui se trouvent en situation de fragilité et le 17/03/2017 par le conseil d'administration de l'ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE qui a notamment pour objet d'apporter aux personnes atteintes de maladies mentales, aux personnes handicapées et aux personnes, âgées, les soins, l'aide matérielle et spirituelle dont elles peuvent avoir besoin.
Aux termes de ce projet, l'ASSOCIATION DE VILLEPINTE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,déclarée à la préfecture de la Seine le 4 juin 1918, reconnue d'Utilité Publique par le décret n°72 du 14 février 1920, sise 2 allée Joseph Récamier 75015 Paris absorbe
l'ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
déclarée à la sous-préfecture d'Arles le 30 janvier 1962
sise Maison de santé de Saint Paul 13210 Saint Remy de Provence.
Les assemblées devant statuer sur cette opération délibèreront le 27/06/2017 pour l'ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE et le 28/06/2017 pour l€association VILLEPINTE.
L'actif total apporté est évalué à : 9 918 934 € et le passif total apporté est évalué à 4 653 955 €. Sur la base de ces estimations, la valeur nette des biens apportés telle qu'elle est stipulée à titre informatif après déduction du passif, s'élève ainsi à 5 264 979 € au 31 décembre 2016.
L'ASSOCIATION DE VILLEPINTE prend en charge tous les engagements souscrits par l'ASSOCIATION SAINT PAUL DE MAUSOLE, et à ce titre les baux nécessaires à l'exercice des activités reprises, ainsi que les emprunts souscrits.
